Politique de remboursement
Retours, remboursements et droits des consommateurs
Cette politique s’applique aux commandes passées sur nos boutiques en ligne – cavaier.com et nos domaines nationaux (par exemple cavaier.nl). Elle ne s’applique pas aux commandes passées sur us.cavaier.com (États-Unis), qui dispose de ses propres conditions et de sa propre politique de retour.
Les droits décrits ici sont ceux des consommateurs – personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle. Les achats entre professionnels ne sont pas couverts par ces droits.
Vos droits dépendent du pays depuis lequel vous commandez. Le droit de rétractation (section 1) et la garantie légale dans l’UE/EEE (section 4) s’appliquent aux consommateurs qui commandent depuis un pays de l’UE ou de l’EEE. Les clients en Australie, en Nouvelle-Zélande et ailleurs bénéficient des droits prévus à la section 4 ou, à défaut, des droits accordés par la loi impérative de protection des consommateurs de leur pays.
Ces conditions sont régies par le droit suédois, Cavaier AB étant établie en Suède. Lorsque la loi impérative de votre pays de résidence vous accorde une protection plus forte, celle-ci continue de s’appliquer ; et en cas de différence entre nos conditions et vos droits légaux, vos droits légaux prévalent.
1. Droit de rétractation – UE et EEE (14 jours)
Si vous êtes un consommateur de l’UE ou de l’EEE et achetez à distance, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter sans avoir à justifier de motif.
Point de départ du délai. Le délai de 14 jours court à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des biens. Si la commande est livrée en plusieurs envois, il court à compter de la réception du dernier article.
Comment vous rétracter. Avant l’expiration des 14 jours, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté : écrivez à info@cavaier.com en indiquant votre numéro de commande et votre code postal, ou utilisez notre modèle de formulaire de rétractation (disponible sur notre site). Le délai est respecté si vous envoyez votre demande avant son expiration.
Vous pouvez aussi exercer votre droit de rétractation directement via notre page Se rétracter d’un achat. Le délai est respecté si vous envoyez votre demande avant la fin du délai de rétractation.
Renvoi des biens. Après nous avoir informés, vous devez renvoyer les biens dans un délai de 14 jours. Les frais directs de renvoi sont à votre charge (voir la section 3, qui traite aussi des frais de douane pour les retours hors UE).
État des biens. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Votre remboursement. Nous remboursons tous les paiements reçus pour la commande retournée, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre rétractation. Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que notre livraison standard, nous ne remboursons que le coût de la livraison standard. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sans frais pour vous. Si vous ne retournez qu’une partie de la commande, les frais de livraison ne sont pas remboursés.
2. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- Aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison. Cela inclut les boucles d’oreilles et pendants d’oreilles livrés dans un emballage hygiénique scellé ; si le scellé est intact, l’article peut toujours être retourné.
- Aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.
3. Frais de retour (rétractation)
Pour les retours au titre du droit de rétractation, vous organisez et payez vous-même le renvoi. Vous choisissez le transporteur et le payez directement – nous ne fournissons pas d’étiquette de retour et ne remboursons pas les frais de port retour. Nous vous recommandons un envoi suivi et assuré, afin de pouvoir prouver l’expédition et d’être protégé en cas de perte, et vous demandons de nous transmettre le numéro de suivi au moment du retour.
Si vous renvoyez depuis un pays hors UE, les droits de douane, la TVA à l’importation et les frais de dédouanement ou de traitement liés au retour sont également à votre charge. Déclarez le colis comme un retour et indiquez-le clairement. Les colis arrivant avec ces frais impayés peuvent être refusés. Cela ne s’applique pas aux biens défectueux ou non conformes, couverts par la section 4.
Nous pouvons réduire votre remboursement en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Nous ne facturons aucuns frais de dossier, de traitement ou de remise en stock.
4. Biens défectueux ou non conformes
Si un article est défectueux, arrivé endommagé, mal décrit ou ne correspond pas à votre commande, vous avez droit à une solution. Ce droit est distinct du droit de rétractation et s’applique indépendamment des règles ci-dessus. Vos droits précis dépendent de votre pays de commande.
UE et EEE. Vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité d’au moins 2 ans à compter de la livraison ; si la loi de votre pays de résidence prévoit un délai plus long, celui-ci s’applique. Les défauts apparaissant dans les 2 premières années sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire de notre part. Vous pouvez choisir gratuitement entre la réparation et le remplacement, sauf si la solution choisie est impossible ou disproportionnée par rapport à l’autre. Si la réparation ou le remplacement est impossible, n’est pas effectué dans un délai raisonnable ou ne résout pas le défaut, vous avez droit à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution de la vente avec remboursement.
Australie. Nos biens bénéficient de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de l’Australian Consumer Law. En cas de défaut majeur, vous avez droit à un remplacement ou à un remboursement, ainsi qu’à une indemnisation pour toute autre perte ou dommage raisonnablement prévisible. Vous avez également droit à la réparation ou au remplacement si les biens ne sont pas d’une qualité acceptable et que le défaut n’est pas majeur.
Nouvelle-Zélande. Nos biens bénéficient des garanties prévues par le Consumer Guarantees Act 1993 – notamment qu’ils sont d’une qualité acceptable, adaptés à leur usage et conformes à leur description. Ces garanties ne peuvent être exclues. En cas de défaut mineur, nous pouvons réparer, remplacer ou rembourser ; en cas de défaut majeur, vous choisissez entre remplacement et remboursement.
Autres pays. Vous bénéficiez des recours prévus par la loi impérative de protection des consommateurs de votre pays.
Faire une réclamation. Merci de nous signaler le défaut dans un délai raisonnable après l’avoir constaté. Écrivez à info@cavaier.com en indiquant votre numéro de commande et une description du défaut (des photos nous aident à l’évaluer rapidement). Pour un défaut confirmé, vous ne payez rien – nous prenons en charge les frais de retour et la solution.
5. Colis non retirés ou refusés
Si un colis est refusé ou non retiré et nous est retourné, nous procédons à un remboursement dont nous ne déduisons que les frais réellement engagés. Nous n’appliquons aucune pénalité ni aucun forfait.
- Clients de l’UE/EEE. Le refus ou le non-retrait vaut exercice du droit de rétractation. Nous remboursons le prix payé ainsi que les frais de livraison standard et ne déduisons que le coût réel du transport retour.
- Clients de tous les autres pays. Nous remboursons le prix des biens et pouvons déduire les frais d’expédition, le coût réel du transport retour et les éventuels frais de douane, d’importation ou de traitement réellement engagés.
6. Remboursements
À réception d’un retour, nous vous le confirmons par e-mail. Pour une rétractation (UE/EEE), nous remboursons dans le délai de 14 jours prévu à la section 1, déduction faite uniquement d’une éventuelle dépréciation au sens de la section 3. Pour une réclamation pour défaut, nous appliquons la solution convenue une fois le défaut confirmé. Tous les remboursements sont effectués sur votre moyen de paiement d’origine, sans frais pour vous.
7. Comment faire un retour ou une réclamation
Écrivez à info@cavaier.com en indiquant votre numéro de commande, votre code postal et votre demande (rétractation ou réclamation pour défaut). Nous vous confirmerons l’adresse de retour et les étapes suivantes.
N’envoyez rien avant que nous ayons confirmé l’adresse. Pour certains retours, nous pouvons convenir d’une alternative au renvoi – par exemple un remboursement sans retour ou un retour vers une adresse locale. Nous confirmerons tout arrangement de ce type par écrit avant que vous n’envoyiez quoi que ce soit.
Une fois votre retour expédié, merci de nous envoyer le numéro de suivi.
8. Règlement des litiges
Si nous ne parvenons pas à résoudre un litige directement, vous pouvez saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges. Cavaier AB étant établie en Suède, l’organisme compétent pour les réclamations nous concernant est la Commission nationale suédoise des litiges de consommation (Allmänna reklamationsnämnden, ARN), Box 174, 101 23 Stockholm, www.arn.se.
Si vous êtes consommateur dans un autre pays de l’UE/EEE, le réseau des Centres européens des consommateurs (CEC) vous aide gratuitement pour vos achats transfrontaliers et peut vous orienter vers le bon organisme (www.eccnet.eu). Hors UE/EEE, vous pouvez contacter l’autorité de protection des consommateurs ou le service de médiation de votre pays.
Informations sur la société
Cavaier AB, Birger Dahlerus Väg 12, 176 69 Järfälla N° d’immatriculation / TVA : 559267-9541 / SE559267954101 E-mail : info@cavaier.com
Dernière mise à jour : 17/04/2023.