Conditions d’utilisation

Présentation

Ce site est exploité par Cavaier AB (« Cavaier », « nous » ou « notre »), société immatriculée en Suède (org. nr 559267-9541, TVA SE559267954101), Birger Dahlerus Väg 12, 176 69 Järfälla, Suède. Nous mettons ce site, avec l’ensemble des informations, outils et services qu’il propose, à votre disposition sous réserve de votre acceptation des conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site ou en effectuant un achat, vous utilisez notre « Service » et acceptez les présentes conditions générales de vente (« CGV »), y compris les politiques complémentaires auxquelles elles renvoient (comme notre politique de retours, remboursements et droits des consommateurs et notre politique de confidentialité). Ces CGV s’appliquent à tous les utilisateurs du site. Lisez-les attentivement. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le site.

Ces CGV s’appliquent aux commandes passées sur cavaier.com et nos domaines nationaux. Elles ne s’appliquent pas aux commandes passées sur us.cavaier.com (États-Unis), qui dispose de ses propres conditions.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vous vendre nos produits.

Vos droits en tant que consommateur

Si vous êtes un consommateur (une personne agissant en dehors de toute activité commerciale ou professionnelle), vous disposez de droits impératifs qui ne peuvent être exclus ni limités par ces CGV. En particulier :

• Vous disposez d’un droit de rétractation (UE/EEE) ou d’annulation (Royaume-Uni) et d’une garantie légale pour les biens défectueux, tels que décrits dans notre politique de retours, remboursements et droits des consommateurs.
• Vous conservez la protection de la loi impérative de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

Rien dans ces CGV ne supprime ni ne réduit ces droits. Si une clause est contraire à une loi impérative de protection des consommateurs qui vous est applicable, cette loi prévaut et la clause ne s’applique que dans la mesure permise.

Article 1 – Conditions de la boutique en ligne

En utilisant le Service, vous confirmez avoir au moins 18 ans (âge de la majorité en Suède) ou disposer de l’accord d’un parent ou tuteur pour utiliser le site. Nous ne vendons pas sciemment à des mineurs sans cet accord ; une commande passée par un mineur sans accord peut être annulée, et un parent ou tuteur peut nous contacter pour annuler l’achat.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illicites, enfreindre les lois de votre pays (y compris le droit d’auteur) ni transmettre de code malveillant. Toute violation de ces CGV peut entraîner la suppression de votre accès au Service.

Article 2 – Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’interrompre le service pour des motifs légitimes (comme une suspicion de fraude, une utilisation illicite ou une violation de ces CGV). Vous comprenez que vos contenus (à l’exception des données de carte bancaire, toujours chiffrées lors de leur transmission) peuvent être transférés sans chiffrement sur des réseaux et adaptés à des exigences techniques. Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter tout ou partie du Service sans notre autorisation écrite.

Article 3 – Exactitude des informations

Les contenus de ce site sont fournis à titre d’information générale et peuvent ne pas toujours être complets ou à jour. Nous pouvons mettre à jour le site à tout moment, sans y être tenus. Cela n’affecte pas nos obligations envers vous en tant que consommateur, notamment l’exactitude des informations que nous devons légalement vous fournir avant votre commande.

Article 4 – Prix et modifications du Service

Les prix peuvent évoluer ; toutefois, le prix applicable à votre commande est celui affiché au moment où vous la passez. Le prix total, taxes éventuelles comprises, ainsi que les frais de livraison éventuels vous sont indiqués avant la validation de votre commande. Selon votre pays, les taxes ou frais d’importation peuvent être inclus dans le prix ou ajoutés au paiement ou à la livraison. Nous pouvons modifier ou arrêter des produits ou des parties du Service. Si vous avez déjà passé commande, toute modification de celle-ci relève de l’article sur les erreurs ci-dessous et de vos droits légaux.

Article 5 – Produits

Nous nous efforçons d’afficher les couleurs et images de nos produits le plus fidèlement possible, sans pouvoir garantir le rendu de votre écran. Les produits peuvent être disponibles en quantité limitée et sont soumis à notre politique de retours, remboursements et droits des consommateurs. Nous pouvons limiter la vente de nos produits à certaines personnes, régions ou pays au cas par cas.

Article 6 – Facturation et informations de compte

Nous pouvons refuser une commande ou, pour des motifs légitimes, la limiter ou l’annuler (par exemple si elle semble passée par un revendeur, en cas de suspicion de fraude ou d’erreur de prix). Si nous modifions ou annulons une commande, nous essaierons de vous contacter avec les coordonnées fournies et rembourserons tout montant payé pour une commande annulée. Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes.

Article 7 – Outils optionnels et services tiers

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas, fournis « en l’état ». Nous ne sommes pas responsables de votre utilisation de ces outils optionnels ; consultez les conditions du prestataire concerné.

Article 8 – Liens vers des tiers

Notre Service peut contenir des liens vers des sites tiers que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables de leurs contenus ni de leurs pratiques. Consultez leurs politiques avant toute transaction avec eux. Cela ne limite pas vos droits légaux envers nous pour les produits que nous vous vendons.

Article 9 – Commentaires et contributions des utilisateurs

Si vous nous envoyez des commentaires, idées ou suggestions, vous acceptez que nous puissions les utiliser sans restriction ni contrepartie, et que nous ne soyons pas tenus de les garder confidentiels. Vos commentaires ne doivent pas être illicites, porter atteinte aux droits de tiers ni contenir de code malveillant, et vous ne devez pas usurper d’identité. Vous êtes responsable de vos commentaires.

Article 10 – Données personnelles

La transmission de données personnelles via la boutique est régie par notre politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données et quels sont vos droits au titre du RGPD.

Article 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que des informations du site comportent des erreurs relatives aux descriptions, aux prix, aux promotions ou à la disponibilité. Si une commande est affectée par une erreur manifeste (par exemple un prix clairement erroné), nous pouvons la corriger ou annuler la commande et vous rembourser intégralement, même après sa validation. Nous n’annulons pas une commande simplement parce qu’un prix a changé depuis. Vos droits légaux n’en sont pas affectés.

Article 12 – Utilisations interdites

Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : à des fins illicites ; pour inciter à des actes illicites ; pour enfreindre les lois ou règlements applicables ; pour porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ; pour harceler, insulter ou discriminer quiconque ; pour transmettre de fausses informations ; pour télécharger du code malveillant ; pour collecter les données personnelles d’autrui ; pour du spam ou du scraping ; à des fins obscènes ; ou pour porter atteinte à la sécurité du Service. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation du Service en cas d’utilisation interdite.

Article 13 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Sauf mention expresse de notre part et sous réserve de vos droits impératifs de consommateur, le Service et les produits fournis par son intermédiaire sont proposés sans garantie d’aucune sorte, dans toute la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs résultant de votre utilisation du Service.

Rien dans ces CGV n’exclut ni ne limite notre responsabilité lorsque cela serait illégal. Cela inclut notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude, de produits défectueux au titre du droit applicable de la responsabilité du fait des produits, de manquement aux garanties légales applicables aux biens vendus aux consommateurs, ainsi que toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée selon la loi qui vous est applicable. Pour les consommateurs, les limitations du présent article ne s’appliquent que dans la mesure permise par la loi impérative et n’affectent pas vos droits légaux.

Article 14 – Indemnisation

Si vous êtes un utilisateur professionnel, vous vous engagez à indemniser et à garantir Cavaier AB ainsi que ses dirigeants, salariés et partenaires contre toute réclamation découlant de votre violation de ces CGV, d’une loi ou des droits d’un tiers. Cette indemnisation ne s’applique pas aux consommateurs au-delà de ce que permet la loi.

Article 15 – Divisibilité

Si une clause de ces CGV est jugée illicite ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres clauses resteront en vigueur.

Article 16 – Résiliation

Ces CGV restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en cessant d’utiliser le site. Nous pouvons résilier ou suspendre l’accès en cas de violation de ces CGV, sans préjudice des sommes dues jusqu’à la résiliation. Les obligations nées avant la résiliation subsistent.

Article 17 – Intégralité de l’accord

Ces CGV et les politiques auxquelles elles renvoient constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Service et remplacent tout accord antérieur – étant entendu que rien dans le présent article ne prévaut sur vos droits légaux impératifs de consommateur.

Article 18 – Droit applicable

Ces CGV sont régies par le droit suédois. Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez également des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence, et rien dans ces CGV ne vous prive de cette protection. Les litiges peuvent être soumis aux organismes de règlement extrajudiciaire mentionnés dans notre politique de retours, remboursements et droits des consommateurs.

Article 19 – Modification des CGV

Vous pouvez consulter à tout moment la version en vigueur de ces CGV sur cette page. Nous pouvons les mettre à jour en publiant les modifications ici. Les modifications s’appliquent aux commandes passées après leur publication ; elles ne réduisent pas rétroactivement vos droits sur une commande déjà passée.

Article 20 – Biens défectueux et garantie légale

Les biens vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales, notamment la conformité à leur description et une qualité satisfaisante. Vos recours en cas de bien défectueux ou non conforme – réparation, remplacement, réduction du prix ou remboursement – sont décrits en détail dans notre politique de retours, remboursements et droits des consommateurs. Ces droits légaux ne peuvent être exclus et ne sont limités par aucune autre clause de ces CGV.

Article 21 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site – y compris le nom et le logo « Cavaier », les visuels produits et lifestyle, les textes, les éléments graphiques et le design des bijoux et du site – appartient à Cavaier AB ou est utilisé sous licence, et est protégé par le droit des marques, le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle.

La marque verbale « Cavaier » et le logo Cavaier sont des marques de l’Union européenne enregistrées appartenant à Cavaier AB :

• Marque verbale « Cavaier » : marque de l’UE n° 019085852
• Marque figurative (logo) : marque de l’UE n° 019040981

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, vendre ou utiliser de toute autre manière notre nom, notre logo, nos créations, nos images ou tout autre contenu, en tout ou partie, sans notre autorisation écrite préalable. Rien sur ce site ne vous accorde de licence ou de droit d’utilisation de notre propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

Article 22 – Coordonnées

Pour toute question concernant ces CGV, écrivez à :

Cavaier AB Birger Dahlerus Väg 12, 176 69 Järfälla, Suède N° d’immatriculation : 559267-9541 TVA : SE559267954101 E-mail : info@cavaier.com

Dernière mise à jour : 23 novembre 2024